Vous trouverez nos conditions générales ci-dessous, ou vous pouvez les télécharger au format PDF.

CONDITIONS GENERALES DE VOYAGE

Le contrat naissant du présent bon de commande sera soumis, excepté toute clause contraire, aux conditions générales de voyages de la commission de litiges voyages (loi du 16 février 1994).

Le présent document ne constitue pas la confirmation des services commandés et n'est pas le document de voyage prévu. En signant le présent bon de commande, le signataire (appelé ci-après le voyageur) donne à l'agence de voyages intermédiaire, pouvoir express de le représenter valablement dans tous les rapports avec les prestataires et organisateurs, et plus particulièrement celui de signer en son nom le(s) document(s) par l'organisateur éventuel du voyage.

conditions particulières à passion voyages

frais de traitement

Par dossier 10 € sauf pour les trains et avions 10 € par personne et voyage d'un jour 0.5 €.

annulation et modifications

En cas d'annulation ou de modification du présent contrat, pour quelques causes que ce soit, les frais d'annulation ou de modification de Passion Voyages s'élèvent à 20 € en plus des frais réclamés par les prestataires et organisateurs (Tour Operateur par exemple) dans leurs conditions d'annulation. Les frais que peuvent entrainer toute prolongation ou modification de séjour pour convenance personnelle, perte de documents, non-observance des réglementations, sont à charge du client.

assurances

Le client reconnait avoir été averti des diverses possibilités d'assurance d'annulation et d'assistance et avoir choisi de son propre gré l'acceptation ou le refus de celle-ci. Le client est dès à présent responsable des conséquences pouvant survenir à la suite de ce choix. En cas d'annulation par le voyageur, les assurances ne sont ni remboursables, ni transférables et le montant est à ajouter aux frais d'annulation.

paiement de la somme du voyage

A la signature du présent bon de commande, le voyageur paie un acompte de 30 % du prix total du voyage ou 50 % si l'organisateur du voyage l'exige ou 100 % pour le transport seul. Sauf convention contraire sur le bon de commande, le voyageur paie le solde au plus tard 6 semaines avant la date du départ. Si la réservation a lieu moins de un mois avant le départ, la totalité du prix est immédiatement exigible. En cas de retard de paiement, Passion Voyages se réserve la faculté d'appliquer de plein droit les intérêts de moratoires légaux. De plus, en cas d'absence de paiement de la facture de Passion Voyages entrainant une action en justice, le montant de la facture sera majoré de 15 % avec un minimum de 125.00 € à titre d'indemnité de compensation des frais de procédure et autres.

réclamation

Avant le départ, les plaintes antérieures à l'exécution de voyage doivent être introduites au plus vite par lettre recommandée ou contre accusé de réception, auprès de l'intermédiaire ou l'organisateur de voyage.

Pendant le voyage, les plaintes qui surviennent durant l'exécution du contrat doivent être introduites au plus vite sur place, de manière appropriée et pouvant servir de preuve, afin qu'une solution puisse être recherchée. A cet effet, le voyageur s'adressera-dans l'ordre suivant- à un représentant de l'organisateur de voyages ou à un représentant de l'intermédiaire de voyages, ou directement à l'intermédiaire de voyages, ou finalement, directement à l'organisateur de voyages.

Après le voyage, les plaintes qu'il est impossible d'introduire sur place ou qui n'ont pas été résolues sur place de façon satisfaisante doivent être introduites les plus brefs délais à Passion Voyages ou, à défaut, auprès de l'organisateur de voyages, soit par lettre recommandée, soit contre accusé de réception.

mineurs d'âges

Les parents ou tuteurs légaux doivent se conformer aux réglementations en vigueur et déchargent expressément Passion Voyages de toutes responsabilité. Passion Voyages informe, en particulier, qu'au minimum une carte d'identité avec photo est exigée pour quitter la Belgique pour tous les mineurs d'âges y compris les bébés.

PARTICULARITES

D'une manière générale, Passion Voyages n'assume aucune responsabilité pour les évènements imprévus, comme, par exemple et sans que cette énumération ne soit exhaustive, de nouvelles réglementations ou ordonnances, accidents, pannes mécaniques, grèves, retards dus à des contrôles (immigration, douane, police, .), épidémies, guerre, troubles politiques, occasionnant des frais supplémentaires de séjour ou de transport à charge du voyageur.

Les programmes sont rédigés avec les données disponibles au moment de la rédaction. Si des modifications venaient à intervenir dans l'exploitation, les facilités ou les services des produits faisant l'objet du bon de commande, celles-ci seront portées à la connaissance du voyageur à la condition que Passion Voyages en reçoive l'information en temps utile.

Si une prestation faisant l'objet du présent bon de commande est soumise à l'application d'une convention internationale, Passion Voyages exclut ou limite sa responsabilité conformément à la convention internationale qui régit cette prestation.

Les horaires des vols publiés en brochure ou dans nos offres sont toujours donnés à titre indicatif. Une modification de ces horaires ne peut donc pas être l'objet d'une réclamation.

En cas de retard d'un transporteur, d'une modification d'horaire de vol ou d'évènements imprévus, le voyageur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dédommagement auprès de Passion Voyages pour des repas, hébergements ou services supplémentaires que le voyageur aurait eu à supporter à quelque moment de son voyage.

Le prix du voyage ne peut en aucun cas faire l'objet d'un remboursement total ou même partiel lorsque le voyageur ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés dans les documents de voyage ou encore si, par suite de non production des pièces nécessaires à la réalisation du voyage (passeport, visa, certificat de vaccination, permis de conduire international, etc.) ou la non observance des réglementations, il se trouve dans l'impossibilité de prendre le départ au moment prévu ou de poursuivre son voyage.

Tout voyage interrompu ou abrégé ou tout service terrestre non consommé du fait du voyageur pour quelque cause que ce soit ne donne lieu à aucun remboursement. Si le voyageur désire changer son vol de retour, il perd le bénéfice du billet de retour au prix spécial, qui n'est dans aucun cas remboursé.

Si le voyageur ne respecte pas une instruction ou un rendez-vous donné par le guide, le chauffeur, l'hôtesse, le steward, .lors du déroulement du voyage et qu'il en résulte qu'un service ne pourra être consommé, celui-ci ne sera pas remboursé, et les frais supplémentaires éventuels seront à la seule charge du voyageur.

Le voyageur est tenu de se conformer aux formalités d'entrée et de sortie du (des) pays visité(s) ainsi qu'aux obligations sanitaires. Il est tenu de s'informer des modifications à ces formalités et obligations qui surviendraient après la signature du bon de commande. Celles qui sont mentionnées sur les brochures et reproduites sur les bons de commande ne sont pas exhaustives et sont valables au moment de l'impression de la brochure et pour les ressortissants belges. Les autres ressortissants qui sont tenus de s'informer personnellement des diverses formalités et obligations à respecter.

A la demande du voyageur, Passion Voyages s'efforcera d'obtenir le type de place souhaité à bord des moyens de transport auprès des transporteurs qui permettent une pré-réservation. Passion Voyages ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de non-respect de sa demande auprès des transporteurs.

remarques

Les chambres doubles sont équipés d'un lit double ou de deux lits séparés à la discrétion de l'hôtelier. Passion Voyages ne peut pas garantir un type de chambre particulier.

Les 3 ème et 4 ème lits des chambres triples ou quadruples sont souvent des lits d'appoint.

Le terme salle de bains ne permet pas de garantir que cette pièce est équipée d'une douche ou d'une baignoire

Les épouses sont priées de communiquer uniquement leur nom de jeune fille (seul à apparaître sur le passeport) pour le bon de commande qui sert de base à la rédaction de billets d'avion.

offres de prix

Les offres de prix sont toujours réalisées de bonne foi sur la base des informations connues à la date de rédaction pour la période de voyages demandée. En cas de modification des tarifs des prestations et organisateurs entre la date de rédaction de l'offre et la date de réservation, Passion Voyages n'est en aucun cas obligé de fournir le voyageur au prix de l'offre.

Les offres de prix sont toujours sujettes à la disponibilités des services proposés aux tarifs convenus au moment de la réservation.

garantie et caution

Un cautionnement de 10000,00 € garantit les engagements de Passion Voyages dans les conditions prévues par l'A.R. du 1 er février 1975. Sa mise en ouvre ne pourra avoir lieu qu'après mise en demeure par lettre recommandée avec copie recommandée à M. Le Commissaire Général au Tourisme, avenue Bovesse, 74 à 5100 Jambes.

L'Européenne a comme adresse : Rue des 2 églises, 14 à 1000 Bruxelles. Le numéro d'urgence est +32(0)3 253.64.15.L'agence de voyages Passion Voyages (licence A5828) est assurée conformément à l'article 36 de la loi du 16.02.1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages, ainsi qu'à l'Arrêté Royal du 25.04.1997 afin de respecter les engagements envers le voyageur en cas d'insolvabilité financière (n° police INS100119).

L'adresse de la commission de litiges voyages asbl est : North Gate,111 Boulevard E.Jacqmain 154, 1210 Bruxelles.